MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022

Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Enseignant tuteur de référence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Enseignant tuteur de référence

1. Le ministère chargé de l'éducation doit garantir l'intervention d'un enseignant tuteur de référence, en tant que responsable de l'accompagnement personnel et scolaire de l'élève et de l'implication des représentants légaux dans son parcours éducatif.

2. L'enseignant tuteur de référence est, en outre, la personne chargée de centraliser les informations relatives au processus d'apprentissage et à l'évaluation de l'élève, ainsi que toute autre information utile à sa formation intégrale, et de les communiquer périodiquement aux représentants légaux concernés. Il doit également centraliser les besoins en moyens techniques et matériels afin de garantir les conditions adéquates pour mettre en œuvre le Plan d'intervention éducative.

En vigueur depuis le 27/10/2022 · texte original · Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19… (BOPA 2022-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-19/reglament-escolaritzacio-alumnes-format-no/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration