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← Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022

Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Soutien éducatif

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Soutien éducatif

Le ministère chargé de l'éducation doit garantir que les élèves qui suivent une scolarité en format non présentiel reçoivent le soutien éducatif adéquat qui doit leur permettre de poursuivre leur parcours de formation.

En vigueur depuis le 27/10/2022 · texte original · Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19… (BOPA 2022-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-19/reglament-escolaritzacio-alumnes-format-no/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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