Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Calendrier de scolarisation en format non présentiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Calendrier de scolarisation en format non présentiel
L'intervention éducative dans le cadre de la scolarisation en format non présentiel doit coïncider avec les périodes scolaires et de congés payés établies dans les calendriers scolaires arrêtés par décret du Gouvernement d'Andorre.
Art. 4 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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