Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Lieux de scolarisation en format non présentiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Lieux de scolarisation en format non présentiel
Les élèves qui suivent le format de scolarisation non présentiel doivent poursuivre leur parcours de formation dans des centres médicaux, des centres thérapeutiques, des centres sanitaires ou socio-sanitaires, des établissements résidentiels ou au domicile habituel.
Art. 3 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.