Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Destinataires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Destinataires
Le présent Décret s'applique aux élèves inscrits dans un établissement du système éducatif andorran qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
1. Élèves ayant des besoins d'intervention médicale ou thérapeutique intensive qui requiert leur admission, pour une durée minimale d'un mois, dans un centre socio-sanitaire, sanitaire ou résidentiel d'éducation intensive, pendant une partie ou la totalité de la journée scolaire.
2. Élèves qui suivent les niveaux de première ou de seconde éducation et qui, en raison de l'interdiction du port ostensible de signes et de symboles religieux, ne fréquentent pas les établissements scolaires en présentiel.
Art. 2 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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