Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Notification du retour au format de scolarisation présentiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Notification du retour au format de scolarisation présentiel
1. Les représentants légaux de l'élève doivent informer la direction de l'établissement scolaire, au moyen du formulaire figurant en annexe, lorsque la situation de l'élève permet son retour au format de scolarisation présentiel.
2. La direction de l'établissement doit transmettre une copie du formulaire au service chargé de l'inspection éducative.
3. Si la situation de l'élève ne change pas pour l'année scolaire suivante, les représentants légaux doivent demander à nouveau, avant le début de l'année scolaire concernée, la scolarité en format non présentiel, conformément à la procédure établie à l'article 8.
Art. 12 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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