Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tous.
les élèves inscrits dans un établissement d’enseignement du système éducatif andorran qui suivent, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, un format de scolarisation non présentiel –total ou partiel–, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 du présent règlement, doivent présenter une demande, selon les procédures établies à l’article 10, dans un délai maximal d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de celui-ci. Ce qui est rendu public pour l’information générale. Andorra la Vella, le 19 octobre 2022 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement Annexe.pdf
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.