Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Procédure de scolarisation en format non présentiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Procédure de scolarisation en format non présentiel
Pour bénéficier de la scolarisation en format non présentiel, les représentants légaux de l'élève doivent présenter au Service des démarches du Gouvernement la demande correspondante, accompagnée des pièces justificatives.
Art. 10 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.