Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Assiduité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Assiduité
1. Compte tenu des âges de scolarisation obligatoire ainsi que des caractéristiques du format de scolarisation non présentiel, les activités programmées dans le Plan d'intervention éducative sont considérées comme obligatoires et sont assimilées à l'assiduité scolaire.
2. En cas de non-respect des activités susmentionnées, les représentants légaux de l'élève doivent le justifier conformément au cadre légal en vigueur en matière d'absentéisme scolaire.
3. Si le non-respect du Plan d'intervention éducative n'est pas justifié, l'enseignant tuteur de référence en informe l'équipe de direction de l'établissement où l'élève est inscrit, qui le traite selon ce que prévoit le cadre légal en vigueur en matière d'absentéisme scolaire.
Art. 9 du Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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