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← Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022

Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. C onsell

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. C onsell

Regulador Andorrà del Joc El CRAJ és una autoritat administrativa i com a tal s’encarrega de l’organització, del desenvolupament de la regulació i del control de l’oferta i de la publicitat dels jocs d’atzar dins del territori del Principat d’Andorra. L’entitat disposa de personalitat jurídica pròpia, que li permet adoptar acords, i d’un patrimoni propi per assolir les seves missions i els seus objectius.

En vigueur depuis le 06/10/2022 jusqu'au 26/06/2026 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur… (BOPA 2022-10-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/06/2026

Source : Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur… (BOPA 2026-06-25)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-28/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-2?data=2022-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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