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← Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022

Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Secretaria General

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11. Secretaria General

1. La Secretaria General està representada pel secretari general com a òrgan de suport immediat del president i del Consell, el qual es pot fer assistir per un equip administratiu.

2. Llevat de decisió contrària del president, el secretari general assisteix a les reunions del Consell amb veu i sense vot.

3. El secretari general és designat pel president del Consell. Per ser nomenat i exercir les funcions de secretari general ha de complir els requisits establerts a l’article 80 de la Llei.

En vigueur depuis le 06/10/2022 jusqu'au 26/06/2026 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur… (BOPA 2022-10-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/06/2026

Source : Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur… (BOPA 2026-06-25)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-28/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-11?data=2022-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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