Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Information des voyageurs et des personnes qui envoient de l'argent liquide non accompagné
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Information des voyageurs et des personnes qui envoient de l'argent liquide non accompagné
La Douane doit mettre en place dans ses locaux des systèmes d'information permettant aux voyageurs et aux personnes qui envoient de l'argent liquide non accompagné de connaître l'obligation de déposer la déclaration dans les conditions établies dans le présent Règlement. En outre, le Gouvernement peut requérir à cet effet la collaboration des entités financières andorranes ainsi que des compagnies de transport et de messagerie.
Art. 7 du Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.