Article 6. Lieu et modalités de dépôt de la déclaration d'argent liquide non accompagné

Article 6. Lieu et modalités de dépôt de la déclaration d'argent liquide non accompagné

1. Les personnes tenues d'informer sur l'argent liquide non accompagné doivent le déclarer au Corps de la Douane dans le délai de trente jours précédant le mouvement non accompagné, dans les conditions établies à l'article 43 bis de la Loi 14/2017, du 22 juin, de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme.

2. Après avoir vérifié l'identité du déclarant et le remplissage correct du formulaire de déclaration, le Corps de la Douane peut vérifier, s'il le juge opportun, l'authenticité des données indiquées. Le Corps de la Douane doit ensuite viser le formulaire de déclaration en indiquant expressément la date de dépôt et en remettre une copie visée au déclarant.

3. La Douane peut réglementer le dépôt de la déclaration par voie télématique.