Article 3. Formulaire de déclaration d'argent liquide accompagné

Article 3. Formulaire de déclaration d'argent liquide accompagné

1. Tout porteur qui entre dans la Principauté d'Andorre ou en sort avec une somme d'argent liquide égale ou supérieure à 10.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, doit la déclarer à la Douane au moyen du formulaire de déclaration figurant à l'annexe 1 du présent Règlement.

2. Le formulaire de déclaration peut être obtenu dans les locaux de la Douane et sur son site web. Ce formulaire comprend un exemplaire pour la Douane et un exemplaire pour le déclarant.

3. Le formulaire de déclaration est unique et valable pour une seule opération de transport transfrontalier d'argent liquide. Toute modification des données contenues dans le formulaire doit être communiquée à la Douane préalablement au transport de l'argent liquide, au moyen du dépôt d'un nouveau formulaire.

4. Lorsque l'espace disponible sur le formulaire de déclaration n'est pas suffisant, la feuille complémentaire conforme au modèle établi à l'annexe 3, qui est jointe au formulaire de déclaration, doit être utilisée.

5. Les services de transport transfrontalier de fonds en euros ou en devises étrangères effectués conformément au Règlement relatif au transport frontalier par route de fonds en euros, du 7 octobre 2015, sont également tenus de déclarer l'argent liquide accompagné.