Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45. Véhicules pour les sorties
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Véhicules pour les sorties
Les véhicules utilisés lors des sorties doivent être légalement autorisés pour le transport public de personnes, disposer d'une carte de transport en cours de validité ainsi que de l'assurance obligatoire du véhicule, et respecter les dispositions du Règlement du service de transport scolaire, du 6 juin 2022.
Art. 45 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.