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← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 45. Vehicles per a les sortides

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 45. Vehicles per a les sortides

Cal que els vehicles emprats en les sortides estiguin legalment autoritzats per al transport públic de persones i que tinguin vigent la targeta de transport així com l’assegurança preceptiva del vehicle i que compleixin el que estipula el Reglament del servei de transport escolar, del 6 de juny del 2022.

En vigueur depuis le 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 45 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-45?data=2022-09-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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