Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46. Véhicules des enseignants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46. Véhicules des enseignants
Il est strictement interdit que les élèves voyagent dans les voitures particulières des enseignants ou des accompagnateurs, sauf dans les cas où l'administration éducative ou l'organisme dont relève l'enseignant prend en charge le déplacement de celui-ci et lui délivre une autorisation expresse.
Art. 46 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.