Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44. Sorties internationales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44. Sorties internationales
Pour les sorties internationales, outre l'autorisation du directeur, l'autorisation de l'instance éducative supérieure au directeur de l'établissement est requise.
En vigueur depuis le 10/09/2022
· texte original
· Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 44 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-44
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.