Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37. Doutes sur les incidents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 37. Doutes sur les incidents

En cas de doute de la part des responsables de l'élève quant à la portée de l'incident, il convient de respecter les dispositions prévues aux articles 38 et 39, selon le cas.

En vigueur depuis le 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 37 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.