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← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36. Incidents de santé

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 36. Incidents de santé

En cas d'incidents de faible gravité, ceux-ci peuvent être traités à l'école même, dans les infirmeries ou au moyen des trousses de secours, en suivant les mesures d'hygiène et sanitaires adaptées à chaque cas. Si l'élève présente une réaction anormale, il convient de consulter les parents, les tuteurs ou bien le médecin figurant sur sa fiche personnelle sur les mesures à prendre. À défaut, il convient d'avertir les services de secours.

En vigueur depuis le 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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