Article 38. Accidents à l'intérieur de l'établissement

Article 38. Accidents à l'intérieur de l'établissement

Si un accident se produit ou si un élève tombe malade à l'intérieur de l'établissement scolaire, la procédure suivante doit être suivie :

1. Il faut accorder la plus grande attention à l'élève et le réconforter ;

2. Il faut alerter le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ou le Service des urgences médicales, et leur fournir toutes les informations relatives à l'accident ou aux symptômes, à l'état de l'élève et au contenu de sa fiche médicale ;

3. Il faut séparer les autres élèves de l'élève accidenté ou malade ;

4. Il faut alerter la direction de l'établissement ;

5. Il faut avertir les parents ou tuteurs afin de les informer de l'accident ou de la maladie et de l'état de l'élève, et il faut avertir le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ou le Service des urgences médicales ;

6. Une personne de l'école doit accompagner l'élève lors de son transfert à l'hôpital si les parents ou les tuteurs ne le peuvent pas, et doit y rester jusqu'à leur arrivée. L'école doit préparer la déclaration de l'accident destinée à la compagnie d'assurance.