Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Dubtes sobre incidents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 37. Dubtes sobre incidents
En cas que hi hagi dubtes per part dels responsables de l’alumne sobre l’abast de l’incident, cal respectar les disposicions previstes als articles 38 i 39, segons el cas.
Art. 37 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2022.
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