Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Transport scolaire
Lorsque les élèves de maternelle et d'enseignement primaire utilisent le service de transport scolaire, un accompagnateur doit être présent pendant toute la durée du trajet.
Art. 16 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.