Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Zones d'embarquement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Zones d'embarquement
Lorsque l'établissement dispose d'une zone d'embarquement et de débarquement, il est formellement interdit aux élèves d'y circuler pendant que les autobus effectuent les manœuvres de stationnement. Dans ce cas, les élèves doivent rester dans un lieu sûr jusqu'à l'immobilisation totale des véhicules. Lorsque l'embarquement des élèves a lieu sur la voie publique, il doit se faire dans les espaces dûment signalés et autorisés à cet effet, sous le contrôle d'un agent du Service de la Circulation du comú. En tout état de cause, les élèves de maternelle doivent être accompagnés d'un responsable, de manière groupée et ordonnée.
Art. 17 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.