Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Transport escolar
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16. Transport escolar
En cas que els alumnes de maternal i primera ensenyança utilitzin el servei de transport escolar, un acompanyant hi ha de ser present durant tota la durada del trajecte.
Art. 16 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2022.
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