Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Remise des élèves de maternelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Remise des élèves de maternelle
Les élèves de maternelle doivent être remis directement à leurs parents ou aux personnes expressément autorisées par ceux-ci devant le directeur, selon les formalités que peuvent prévoir les règlements de régime intérieur de chaque établissement. Dans le cas contraire, l'assistant, l'enseignant ou le directeur doivent refuser la remise de l'élève. En cas de retards prolongés et réitérés de la part des parents pour venir chercher les élèves à l'établissement scolaire, les établissements peuvent établir, au moyen du Règlement de régime intérieur, les procédures qui doivent obligatoirement être accomplies avant de remettre les élèves au poste du Service de Police le plus proche.
Art. 15 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.