Article 4. Composition

Article 4. Composition

1. L'Observatoire de l'Égalité est composé de :

a) La personne titulaire du ministère compétent en matière d'égalité, qui en exerce la présidence.

b) La personne responsable du secrétariat d'État en matière d'égalité, ou la personne à qui elle délègue cette fonction.

c) La personne titulaire du ministère compétent en matière de statistique, ou la personne à qui elle délègue cette fonction.

d) La présidence d'Andorra Recerca i Innovació, ou la personne à qui elle délègue cette fonction.

e) La secrétaire générale de l'Institut Andorran des Femmes, ou la personne à qui elle délègue cette fonction.

f) Le chef du Domaine des Politiques d'Égalité du ministère compétent, qui en exerce le secrétariat.

2. Les membres de l'Observatoire qui n'occupent ni la présidence ni le secrétariat sont membres.

3. L'Observatoire peut solliciter l'assistance spécifique des experts jugés opportuns, avec voix consultative mais sans droit de vote, en raison de leur expertise et de leur connaissance en la matière. Il peut également requérir la présence et la participation ponctuelles des personnes occupant une fonction de direction ou de chef de domaine du Gouvernement qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.

4. La composition de l'Observatoire doit veiller au respect du principe de présence équilibrée des femmes et des hommes.