Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

1. L'Observatoire doit se réunir au moins deux fois par an.

2. Il appartient à la présidence de fixer et de convoquer les séances de travail, de fixer l'ordre du jour et de diriger les délibérations et les débats.

3. Il appartient au Domaine des Politiques d'Égalité d'assurer la coordination, la gestion administrative, le secrétariat technique et toute autre fonction que lui confient les autres membres de l'Observatoire. Il convoque également au préalable les associations civiques afin d'obtenir une approche plus qualitative de la réalité des différents groupes ou collectifs. Les associations et entités civiques doivent participer à l'élaboration des propositions avec le Domaine des Politiques d'Égalité et être prises en considération lors de la définition des priorités de recherche et d'étude de l'Observatoire.

4. Il appartient au Domaine des Politiques d'Égalité, en collaboration avec Andorra Recerca i Innovació et le Département de la Statistique, de produire la documentation pertinente pour obtenir les données nécessaires.

5. Il appartient au secrétariat de rédiger le procès-verbal de chaque séance et d'y consigner les sujets traités et les accords conclus, ainsi que toute autre fonction que lui confie la présidence.