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← Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022

Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Fonctions

Conformément au paragraphe 1 de l'article 29 de la Loi 13/2019 , l'Observatoire exerce les fonctions suivantes :

a) Agir en tant qu'organe permanent de collecte, d'exploitation, d'interprétation et d'analyse de l'information actualisée sur l'égalité et la non-discrimination, y compris dans une perspective comparée.

b) Créer un système d'indicateurs comprenant des variables de sexe et d'autres variables liées aux groupes en situation de vulnérabilité et permettant une analyse intersectionnelle de la situation en matière d'égalité et de non-discrimination.

c) Traiter l'information et interpréter les données dans une perspective de genre, en incluant la variable de sexe dans toutes les statistiques, les enquêtes et la collecte de données réalisées.

d) Analyser l'évolution et les causes de la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes et les personnes appartenant aux groupes les plus vulnérables.

e) Entretenir des relations de collaboration avec d'autres observatoires, départements et institutions similaires de niveau national et international, et y participer.

f) Recueillir les suggestions, avis ou toute autre proposition des associations civiques.

g) Élaborer des plans d'action visant à améliorer ou à compléter les politiques d'égalité et de non-discrimination.

h) Recevoir des informations sur les mesures et activités approuvées par le Gouvernement ou les comuns en matière d'égalité des chances.

i) Élaborer des études et des rapports techniques de diagnostic de la situation des femmes et d'autres personnes en situation de vulnérabilité.

j) Établir et gérer des canaux de communication pour diffuser des statistiques, des études et des rapports dans le domaine de l'égalité et de la non-discrimination.

k) Concevoir des outils et des méthodologies pour évaluer les résultats de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des actions menés par des entités publiques et privées en matière d'égalité.

l) Élaborer un rapport annuel des actions menées par l'Observatoire et en assurer la diffusion.

En vigueur depuis le 08/09/2022 · texte original · Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 (BOPA 2022-09-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-observatori-igualtat/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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