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Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 60. Conditions requises pour pouvoir se porter candidat à une spécialité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 60. Conditions requises pour pouvoir se porter candidat à une spécialité

Les conditions requises pour pouvoir se porter candidat à une spécialité sont les suivantes :

a) Justifier d'une expérience minimale d'un an en tant que membre du Corps des Banders à la date d'expiration de la période d'essai.

b) Les membres du Corps des Banders ne peuvent pas cumuler des spécialisations faisant l'objet d'une compensation économique, sauf s'il n'y a aucun candidat pour pourvoir un poste vacant ou nouvellement créé.

c) Si une spécialité ne dispose pas du nombre minimal de membres établi, cette spécialité cesse d'être effective si aucune intégration n'a lieu dans un délai de six mois, et les compensations prévues cessent d'être perçues.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-60

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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