Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59. Compensation des spécialisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59. Compensation des spécialisations
1. Les membres du Corps des Banders qui exercent une spécialité perçoivent une compensation non consolidée pour la durée pendant laquelle ils l'exercent. Cette compensation est versée en treize mensualités : douze mensualités plus une prime extraordinaire au mois de décembre. Le treizième mois est calculé au prorata, le cas échéant, en fonction du temps de service actif de l'année.
2. La compensation est déterminée en fonction du niveau de spécialité et conformément aux montants mensuels fixés dans le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.
Art. 59 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.