Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Soumission à la réglementation en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Soumission à la réglementation en vigueur
Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du Corps des gardes forestiers doivent respecter toutes les normes légales et réglementaires qui les concernent et, en particulier, le contenu du présent Règlement et les notes de service qui en découlent.
Art. 6 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.