Article 5. Carte professionnelle et numéro d'identification

Article 5. Carte professionnelle et numéro d'identification

1. Tous les membres du Corps des gardes forestiers possèdent un document justificatif, composé de la carte professionnelle et de la plaque-emblème, qui constituent les signes distinctifs d'identification personnelle. Ces signes distinctifs sont personnels et incessibles.

2. La carte professionnelle comporte une photographie d'identité du membre du Corps, le numéro d'identification professionnelle, le département, le poste, le groupe sanguin et la date d'entrée dans le Corps, et atteste la qualité d'agent de l'autorité qui, en tant que membre du Corps des gardes forestiers, revient à son titulaire.

3. La plaque-emblème garantit l'appartenance légitime de son titulaire au Corps des gardes forestiers et perd sa validité lorsque le titulaire cesse d'exercer ses services, que ce soit à titre temporaire ou définitif. La plaque définit l'emblème décrit à l'article 3 du présent Règlement.

4. Le port de la carte professionnelle est obligatoire chaque fois que les membres du Corps des gardes forestiers se trouvent en service actif.

5. Le membre du Corps des gardes forestiers qui n'est pas en service peut uniquement utiliser le document justificatif pour s'identifier. Son usage est strictement réservé à des fins professionnelles.

6. Au moment de sa nomination en tant qu'agent en période d'essai, il est attribué à l'agent un numéro d'identification professionnelle, qu'il conserve pendant toute la durée de son appartenance au Corps.