Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55. Garde-nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Garde-nature
1. La mission, les fonctions et les pouvoirs des agents du Corps des gardes-nature sont ceux définis aux articles 6, 7 et 22 de la Loi 28/2021 , du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes-nature.
Art. 55 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-55
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.