Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 54. Garde-nature en période d'essai
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Garde-nature en période d'essai
1. Une fois le processus de sélection et le processus de formation achevés, les candidats proposés pour occuper les postes vacants ou nouvellement créés sont nommés par le Gouvernement en qualité de fonctionnaires en période d'essai. Cette période est d'une durée de six mois pour les fonctionnaires d'entrée.
2. Au cours de cette période, le directeur du Département, conjointement avec le Département de la Fonction publique, doivent évaluer la capacité, le dévouement, les aptitudes, l'adaptation et les compétences du fonctionnaire au regard du poste.
3. Si, pendant la période d'essai, le fonctionnaire ne fait pas l'objet d'une évaluation favorable ou s'il existe une cause justifiée de cessation, le Secrétariat d'État de la Fonction publique doit notifier par écrit à la personne intéressée la fin de sa relation de travail sans autre responsabilité que de lui liquider les rémunérations correspondant au temps travaillé.
4. La mission, les fonctions et les pouvoirs du poste de travail de garde-nature en période d'essai sont les mêmes que ceux du poste de travail de garde-nature, prévus aux articles 6, 7 et 22 de la Loi 28/2021 , du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes-nature.
Art. 54 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-54
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.