Article 4. Structure

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4. Structure

Le Corps des gardes forestiers est structuré territorialement selon les besoins opérationnels de chaque moment. La structure opérationnelle doit être fixée par note de service.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.