Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Signaux optiques et acoustiques des véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Signaux optiques et acoustiques des véhicules
1. La Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route dispose que les véhicules du Cos de Banders peuvent faire un usage simultané des signaux optiques et acoustiques correspondants lorsqu'ils se trouvent en service d'urgence.
2. L'utilisation des signaux optiques et acoustiques est précisée par note de service, dans le respect à tout moment de la Loi du Code de la route en vigueur. En tout état de cause, l'usage de ces signaux doit être autorisé et justifié par un supérieur hiérarchique, lequel doit en informer la direction.
Art. 41 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-41
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