Article 37. Matériel individuel

Article 37. Matériel individuel

1. Lors de leur intégration au Cos de Banders, tous les membres reçoivent le matériel nécessaire pour pouvoir accomplir les missions qui leur sont confiées.

2. La description du matériel individuel utilisé par les membres du Cos de Banders est déterminée à tout moment en fonction des avancées techniques en la matière, et elle est précisée dans une note de service.

3. Au moment de la réception du matériel, la remise est enregistrée dans la base de données du stock de matériel du Cos de Banders et l'agent signe le document de remise.

4. Lorsqu'une anomalie se produit dans le fonctionnement du matériel ou que celui-ci se détériore, elle doit être communiquée avec la plus grande célérité au supérieur hiérarchique de garde.

5. Des révisions périodiques annuelles du matériel de dotation sont effectuées afin de prévoir son remplacement ou l'entretien approprié.

6. Lorsqu'un membre demande sa radiation définitive du Corps ou lorsqu'il part à la retraite, il doit restituer la totalité du matériel qu'il a reçu et un document de restitution de matériel lui est remis. En cas de perte de matériel, ce membre en est responsable.