Article 36. Dispositions générales relatives au matériel

Article 36. Dispositions générales relatives au matériel

1. Le matériel attribué, qu'il s'agisse du véhicule, des jumelles, du téléphone portable ou de tout autre matériel, doit être maintenu à tout moment en parfait état d'inspection. Son utilisation doit être conforme à la réglementation en vigueur et notamment aux préceptes contenus dans le présent Règlement.

2. En cas de perte ou de détérioration du matériel par négligence ou de dommages aux installations, il est procédé, le cas échéant, aux vérifications pertinentes pour enquêter sur les faits, une fiche d'incident est établie et, s'il y a lieu, le dossier disciplinaire correspondant est ouvert.

3. Au cours de l'exercice du service, les membres du Corps ne peuvent porter ni utiliser aucun matériel qui n'est pas autorisé par un supérieur hiérarchique.