Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38. Matériel collectif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Matériel collectif
1. La description du matériel collectif utilisé par les membres du Cos de Banders est déterminée à tout moment en fonction des avancées techniques en la matière, et elle est précisée dans une note de service.
2. Lorsqu'une anomalie se produit dans le fonctionnement du matériel collectif ou que celui-ci se détériore, elle doit être communiquée avec la plus grande célérité au supérieur hiérarchique de garde.
3. Dans la procédure de remise et de réception du matériel de collectif, le registre prévu à cet effet est rempli.
4. Des révisions périodiques annuelles du matériel collectif sont effectuées afin de prévoir son remplacement ou l'entretien approprié.
Art. 38 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-38
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.