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Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35. Entretien des uniformes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35. Entretien des uniformes

1. Le Cos de Banders dispose d'un budget annuel pour maintenir les uniformes en bon état.

2. Il incombe à chaque membre du corps de veiller à maintenir en bon état les uniformes et les signes distinctifs obligatoires.

3. En cas de détérioration des uniformes ou des signes distinctifs obligatoires, leur remplacement doit être effectué sur demande adressée au supérieur hiérarchique immédiat, et la pièce faisant l'objet du remplacement doit être remise afin d'être substituée.

4. Les chaussures sont la seule pièce de l'uniforme remplacée chaque année de manière systématique et conformément au budget annuel. Il doit être tenu compte de la proportion des jours travaillés en fonction des congés administratifs ou des arrêts annuels.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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