Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Entretien des uniformes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Entretien des uniformes
1. Le Cos de Banders dispose d'un budget annuel pour maintenir les uniformes en bon état.
2. Il incombe à chaque membre du corps de veiller à maintenir en bon état les uniformes et les signes distinctifs obligatoires.
3. En cas de détérioration des uniformes ou des signes distinctifs obligatoires, leur remplacement doit être effectué sur demande adressée au supérieur hiérarchique immédiat, et la pièce faisant l'objet du remplacement doit être remise afin d'être substituée.
4. Les chaussures sont la seule pièce de l'uniforme remplacée chaque année de manière systématique et conformément au budget annuel. Il doit être tenu compte de la proportion des jours travaillés en fonction des congés administratifs ou des arrêts annuels.
Art. 35 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-35
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