MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022

Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34. Galons et insignes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34. Galons et insignes

1. Tous les insignes, galons, écussons et accessoires sont obligatoires sur les différents types de tenue.

2. La répartition des écussons et galons, pour les pièces du haut du corps, est la suivante :

a) Côté gauche de la poitrine : emblème du Cos de Banders et, en dessous, les galons.

b) Partie supérieure du bras droit : emblème du Cos de Banders.

c) Partie supérieure du bras gauche : insigne de la spécialité ou des spécialités.

d) Dos : inscription en majuscules « COS DE BANDERS ».

3. Le port des galons est obligatoire. Les galons sont les suivants :

a) Directeur du Cos de Banders : deux traits horizontaux de couleur jaune.

b) Chef de domaine : trois V inversés de couleur jaune.

c) Chef d'unité : deux V inversés de couleur jaune.

d) Bander et banders en période d'essai : un V inversé de couleur jaune.

e) Bander élève : aucun signe distinctif.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration