Article 31. Uniformes et matériel

Article 31. Uniformes et matériel

1. Les uniformes s'entendent de l'ensemble des pièces réglementaires qui constituent chacun des uniformes nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées au Corps des gardes forestiers, adaptés à la période de l'année correspondante.

2. Le matériel s'entend de l'ensemble des moyens techniques réglementaires et nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées au Corps des gardes forestiers

3. Les agents sont responsables de l'uniforme et du matériel remis. Il est consigné par écrit l'ensemble des pièces remises au début de la nomination des agents ou en cas de changement d'uniforme. Une révision du matériel est effectuée chaque année afin de remplacer par du matériel neuf celui qui se trouve détérioré.

4. Le personnel qui cesse d'exercer ses fonctions en tant que membre du Corps des gardes forestiers doit restituer l'ensemble du matériel reçu (pièces d'uniforme, équipement, accréditation personnelle et tout autre matériel reçu) avant de percevoir le solde de tout compte.

5. Les membres du Corps des gardes forestiers doivent uniquement utiliser les moyens techniques et opérationnels autorisés.