Article 30. Répartition des jours de congés payés et des jours compensatoires

Article 30. Répartition des jours de congés payés et des jours compensatoires

Lors de la programmation des jours de congés payés et des jours compensatoires ou de tout changement dans la répartition des jours de repos, il doit être tenu compte de ce qui suit :

1. Que soient présents chaque jour trente-trois pour cent (33%) des membres du Corps des gardes forestiers, parmi lesquels doivent figurer, au minimum, un supérieur hiérarchique (chef d'unité, chef de domaine ou directeur) de garde, les membres nécessaires du groupe de capture des chiens et animaux dangereux de garde et un agent du groupe d'accueil des citoyens de garde, ainsi que l'effectif nécessaire pour faire face à toute éventualité. Pour le calcul des effectifs journaliers, il est tenu compte de ce qui suit :

a) Si le résultat de l'application des 33% au nombre d'effectifs est égal ou supérieur à 0,50, il est arrondi à l'unité supérieure.

b) Si le résultat de l'application des 33% au nombre d'effectifs est inférieur à 0,50, il est arrondi à l'unité inférieure.

2. La priorité pour la répartition des congés payés est établie avec le plus large consensus possible des agents du Corps des gardes forestiers. À défaut de consensus, ce sont les supérieurs hiérarchiques (chefs d'unité ou chef de domaine) ou le directeur qui procèdent à la répartition des congés payés selon des critères d'efficacité du service.

3. Sont répartis dans un premier temps les jours de congés payés, puis les jours compensatoires, selon l'ordre préétabli.