Article 32. Utilisation de l'uniforme et des accessoires

Article 32. Utilisation de l'uniforme et des accessoires

1. Il doit être veillé en tout temps à la tenue correcte de l'uniforme et à la bonne présentation personnelle, et il convient de s'abstenir de porter des vêtements déboutonnés, débraillés, sales ou déchirés sans justification liée au service accompli.

2. En aucun cas il ne peut être porté de pièce d'habillement, d'accessoire, d'insigne, d'objet ou d'élément n'appartenant pas à l'uniforme. Il ne peut être utilisé de manière visible des pièces d'habillement ou des accessoires de l'uniforme retirés de l'usage.

3. En aucun cas l'uniforme, ses accessoires ou tout matériel ou élément propre au service ne peuvent être utilisés à des fins personnelles.

4. À titre de mesure de sécurité, le port du gilet réglementaire de dotation est obligatoire lors d'un contrôle de nuit et pour les contrôles de véhicules, lors du contrôle d'une battue autorisée par le ministère compétent en matière de chasse, lors d'une opération ponctuelle au moyen de tirs et lors de l'accompagnement d'un chasseur (chasse accompagnée ou tir nocturne avec chasseur), ainsi que dans toutes les situations où il est requis pour signaler la présence de l'agent de manière plus visible, et pour veiller à la sécurité des citoyens et des membres du Corps.