Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Aspects généraux des congés payés et des jours compensatoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Aspects généraux des congés payés et des jours compensatoires
Étant donné que les agents du Corps des gardes forestiers travaillent par tours de jours de service et de repos et que, par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier des jours fériés du Gouvernement ou du comú où sont situés les locaux du Corps, les jours fériés sont comptabilisés comme jours de compensation.
Art. 29 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.