Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Changements d'horaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Changements d'horaires
Les changements d'horaires pour les besoins du service sont communiqués aux intéressés avec un préavis de quarante-huit (48) heures, sauf cas exceptionnels ou urgences graves. Les changements sont demandés avec le même préavis lorsqu'ils répondent aux intérêts particuliers des membres du Corps des gardes forestiers.
Art. 28 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.