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← Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022

Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Roulements des jours de service et de repos

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23. Roulements des jours de service et de repos

Tous les membres du Corps des gardes forestiers bénéficient de manière équitable du même nombre de week-ends de repos par an, pour autant que les nécessités du service le permettent. Dans la mesure où ces nécessités le permettent et pour autant qu'il soit garanti qu'au moins l'équivalent de 33% des effectifs soit en service, tous les membres du Corps peuvent bénéficier d'au moins deux week-ends de repos par mois. La répartition des roulements des jours de service et de repos, sans tenir compte des jours de congés payés et de récupération (qui doivent être fixés au début de chaque année), doit garantir que, tous les jours de l'année, soit présent au moins le nombre d'effectifs fixé par note de service.

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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