Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Répartition et organisation des astreintes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Répartition et organisation des astreintes
1. De manière générale, les supérieurs hiérarchiques du Corps des gardes forestiers sont chargés d'organiser, le cas échéant et de manière équitable et rotative, les astreintes de tous les membres du Corps des gardes forestiers. Le nombre d'effectifs est déterminé par note de service.
2. De manière extraordinaire et pour des événements déterminés, le nombre d'effectifs devant être d'astreinte peut être augmenté.
3. La rémunération des astreintes est celle que prévoit le Règlement des systèmes de compensation en vigueur.
Art. 22 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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