Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Aspects généraux de la journée et des horaires de service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Aspects généraux de la journée et des horaires de service
1. Le service du Corps des gardes forestiers est assuré à toute heure du jour, de sorte que le personnel accomplit le service selon des périodes et des horaires différents, de manière rotative, afin d'assurer le service avec la plus grande efficacité possible. En cas de nécessité, les services sont assurés au moyen d'astreintes.
2. En règle générale, les membres du Corps des gardes forestiers accomplissent le service en binômes assignés et selon les nécessités du service. Des services pourront être effectués de manière individuelle avec l'accord des supérieurs hiérarchiques, en veillant toujours à la sécurité des membres du corps.
3. En raison des particularités propres au service, les journées et les horaires sont répartis en fonction des nécessités du service, sans préjudice de ce que prévoit à tout moment la législation en vigueur applicable.
Art. 21 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.